Financer son chauffage au granulé

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement et limiter vos émissions de CO2 ? Pour se faire, vous pensez installer un chauffage aux granulés mais vous vous interrogez sur le financement de vos travaux ? Granulénergie vous présente les différentes solutions pour financer votre investissement « chauffage au granulé ».

42% de l’énergie produite en France est consommée par les logements. Le chauffage et l’eau chaude représentent 77% de l’énergie consommée dans nos maisons.

En la matière, le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs ambitieux : réduire d'au moins 38% la consommation énergétique des bâtiments existants et atteindre 23% d'énergies renouvelables en 2020. Pour les atteindre, le gouvernement a mis en place des outils financiers : le crédit d’impôt, une TVA à 5,5%, l’Eco-prêt à taux zéro et les aides de l’Anah.

Ces outils financiers diffèrent de par leurs fonctionnements et leurs critères d’obtention. Pour le particulier, il est souvent difficile de se retrouver dans ces aides et de bien cerner leurs intérêts. Les Espaces Info Energies sont là pour vous guider dans vos démarches et vous accompagner dans vos projets. Le bon réflexe est de prendre rendez-vous dés le début de votre projet avec le conseiller le plus proche de chez vous. Il vous proposera la démarche la plus adaptée à votre projet sur les plans technique et économique.

Le crédit d’impôt « développement durable »

C’est le plus connu de tous ces outils. Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration énergétique de leur logement principal (comme l’installation d’un chauffage aux granulés). Vous pouvez en bénéficier si vous êtes propriétaire mais aussi en tant que locataire.

L’un des principaux avantages de cette aide est qu’elle est accessible à tout contribuable qu’il soit imposable ou pas. Autrement dit si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent vous est remboursé !

Pour l’année 2009, dans le cadre d’installation de chauffage aux granulés, le montant du crédit d’impôt est de 40% des dépenses TTC (hors main d’oeuvre) payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. Ainsi, seul le matériel est financé. Dans le cas d’un chauffage aux granulés, les matériels éligibles sont le poêle, la chaudière et le système d’alimentation automatique. La création ou  l’installation d’une cheminée ou d’un silo n’est pas acceptée. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple (avec une majoration de 400 € par personne à charge). Ce plafond est apprécié sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/01/2005 et 31/12/2012. Il ne sera plus que de 25% entre 2010 et 2012 pour le chauffage au bois notament.

Le crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides. Toutefois il sera calculé sur le montant des dépenses éligibles après déduction de ces aides et subventions.

Les conditions d’obtentions sont simples, vous pouvez en bénéficier que votre logement soit neuf, ancien ou en construction. Il faut que le matériel installé soit éligible et que la fourniture et la pose de celui-ci soient faites par la même entreprise. Vérifier auprès de votre installateur que le matériel choisi est bien éligible au crédit d’impôt (plus d’infos sur : www.ademe.fr/eco-citoyens, rubrique « financer mon projet » et sur le bulletin officiel des impôts 5b-10-09, annexe 1). Les appareils qui ont le label Flamme Verte sont éligibles.

Pour obtenir votre crédit d’impôt, il vous suffit de remplir une ligne sur votre déclaration d'impôt, avec la somme éligible (matériel TTC) et d’y joindre la facture de l’installateur qui a fourni et posé votre matériel.

Attention : votre facture doit comprendre à la fois l’achat du matériel et son installation. Elle doit également mentionner la part liée au montant du matériel TVA comprise et les caractéristiques de ces équipements.

« Les termes exacts à faire figurer sur la facture sont : "chaudière à granulés de bois et système d’alimentation automatique ". Un vocabulaire trop technique de l’installateur peut parfois entraîner des complications avec l’administration.» précise Geoffrey conseiller de l’Espace Info Energie de l’AJENA

Si vous faites votre déclaration d’impôt par internet, vous êtes dispensés de l’envoi de votre facture mais vous devez pouvoir la fournir à tout moment.

La TVA à 5,5%

Le taux classique de la TVA est de 19,6%. Pour encourager l’installation d’appareil de chauffage au bois, le gouvernement l’a réduit à 5,5% du montant de la fourniture et de l’installation de votre équipement selon certaines conditions. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2010.

Si vous êtes propriétaire, vous en bénéficiez que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire mais il faut que le batîment soit achevé depuis plus de deux ans. Globalement, c’est la seule contrainte car si vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier vous y avez également droit.

Pour en bénéficier c’est très simple, vous n’avez absolument rien à faire. L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure l’installation, vous facture directement avec ce niveau de TVA. Cela doit se traduire pour vous comme une réduction de 12% du montant de la facture.

Autre avantage, vous bénéficierez également de cette TVA à 5,5% tous les ans sur l’achat de vos granulés

L’éco-prêt à taux zéro

Cet outil très attendu par les particuliers va permettre de répondre aux problèmes de financement et d’investissement relativement importants que peuvent représenter l’installation d’un chauffage aux granulés.

L’éco-prêt est un engagement du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’un outil pour vous permettre de financer
les rénovations énergétiques de votre logement. Finie l’avance de trésorerie souvent impossible et le tout sans avoir à payer d’intérêts. Son intérêt est triple. Le premier est qu’il rend possible votre projet même si votre budget est très serré.
En effet, la plupart des couples qui rénovent une maison n’ont pas les moyens d’investir en plus dans les énergies renouvelables. Avec un prêt à taux zéro, c’est possible. Le second tient dans une rentabilité plus rapide de votre projet, car la durée d’amortissement de votre investissement diminue. Enfin, vous améliorez globalement votre logement en termes de performances environnementales mais aussi en termes de confort et de valeur immobilière.

L’éco-prêt permet de financer un « bouquet de travaux » permettant l’amélioration énergétique de votre habitation. Il s’agit d’un ensemble de travaux cohérents (un minimum de deux) dont la réalisation améliore l’efficacité énergétique de votre logement. Contrairement au crédit d’impôt, il permet de financer tous les travaux induits par votre projet et réalisés par un professionnel, tel que le tubage d’une cheminée (voir le décret N° 2009-346 du 30/03/09).

Son montant est de 20 000€ si vous réalisez deux travaux et de 30 000€ dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique globale de votre logement ou de la réalisation d’au moins 3 travaux. La durée de remboursement est limitée à 10 ans, elle peut être réduite à 3 ans ou rallongée à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Pour en bénéficier, vous avez deux options possibles:
• soit vous réalisez au moins deux travaux,
• soit vous optez pour une améliora tion de la performance énergétique globale de votre habitation. Un seul prêt sera accordé à chaque logement et les travaux sont à réaliser dans les deux ans suite à son obtention.

Dans le cas du bouquet, vous devez effectuer au moins deux catégories de travaux qui répondent à des exigences techniques minimales (cf. Arrêté du 30/03/09). Dans le cas d’un projet de chauffage aux granulés, cela se traduit par exemple par la réalisation en parallèle d’une isolation, d’un changement de fenêtres ou le couplage avec un projet utilisant l’énergie solaire. Les projets couplant production d’eau chaude par l’énergie solaire avec un complément assuré par un chauffage aux granulés sont parfaitement adaptés. Une fois de plus le bon réflexe est de se rapprocher de son Espace Info Energie qui vous conseillera sur les travaux à choisir pour votre logement.

Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt si vous réalisez des travaux dans votre résidence principale dont vous êtes propriétaire ou dans un logement que vous mettez en location comme résidence principales. Elle doit avoir été construite avant le1er janvier 1990. D’autre part, les matériaux et équipements installés doivent répondre à des exigences minimales de performances et être vendus et posés par des professionnels qualifiés. Ce prêt est sans conditions de ressources. Il est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous deux conditions, si votre offre d’éco-prêt est faite avant le 31/12/2010 et si le dernier revenu fiscal de votre foyer est inférieur à 45000€.

Si vous choisissez l’option amélioration de la performance énergétique globale, il y a une contrainte supplémentaire, votre habitation doit avoir été construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Les travaux les plus adaptés à votre projet sont définis dans le cadre d’une étude

Les aides de L’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) attribue des subventions pour l’amélioration du confort de l’habitat et notamment pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois ou de chaudière à bois. Ces équipements doivent répondre à des critères de performances définis par la réglementation thermique des bâtiments (voir : www.anah.fr).

EIE Ajena - Crédit photo : Ajena

Ces aides sont soumises à conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faut que votre habitation principale ait plus de 15 ans. En janvier 2009, l’Anah a mis en place des éco-primes pour lutter contre la précarité énergétique, par exemple pour un propriétaire occupant à faible revenu, elle est de 1 000€.

Les autres aides

Certaines régions, départements ou communes allouent des aides pour des améliorations énergétiques de l’habitat. Les espaces Info Energie sont là pour vous informer sur ce qui existe dans votre région. Dans le cadre de la mise en place du livret de développement durable, les banques proposent d’autres éco-prêts. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour le crédit d’impôt mais couvre l’ensemble des travaux comme pour l’éco-prêt à taux zéro. Certains producteurs de granulés proposent aussi de vous aider. C’est le cas de la société VERT DESHY, qui vous offre sous certaines conditions 400 kg de granulés pour l’installation d’un poêle à granulés de bois ou 1 000 kg de granulés pour l’installation d’une chaudière à granulés (cf. www.vertdeshy.fr).

Un point important à retenir nous indique Geoffrey :
« Que ce soit pour les aides, les subventions ou les prêts, il faut faire sa demande avant de débuter les travaux.»

Conclusion

Ces solutions financières sont vraiment intéressantes pour les futurs utilisateurs de granulés. La complémentarité entre le crédit d’impôt et l’éco-prêt vous permettra de financer votre projet avec un effort financier très réduit. « C’est pour cela que la plupart des appels que nous recevons concerne de l’éco-prêt. Dans la mesure où le crédit d’impôt vous rembourse une partie de votre éco-prêt à taux zéro, vous êtes doublement gagnant.»

Dossier réalisé avec l’aide de l’AJENA, l’Espace Info Energie de Lons-le-Saunier et de documents de l’ADEME.